Accueil » Droit immobilier

Droit immobilier

Que vous soyez particulier ou professionnel, artisan, constructeur, ou architecte, la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES vous assiste dans le cadre de litiges relatifs à la construction de maisons individuelles (CMI ou avec maître d’œuvre), en cas de désordres, malfaçons, sous-traitance, abandons de chantier, etc.

En particulier, Magalie ROUGIER et Maëlysse BOLLINI interviennent à vos côtés en cas d’expertise, et mènent les actions judiciaires ou négociations utiles à résoudre votre litige.

Notre équipe vous assiste également en cas de litige consécutif à une vente immobilière ou un achat immobilier, que vous soyez acheteur ou vendeur, ou agent immobilier, du compromis à l’acte notarié (conditions suspensives, séquestre, clause pénale, indemnité d’immobilisation, promesse, résolution, exécution forcée de la vente, etc.), et même après la vente en cas de découverte de vices affectant l’immeuble acheté (termites, diagnostics, défaut d’information préalable…) ou de difficultés entourant l’exercice de votre droit de propriété (conflit de voisinage, problème de servitude, bornage, empiètement, droit de passage, enclave, etc.).

Nous envisageons avec l’acquéreur la mise en cause des différents acteurs de la vente mais assistons également les vendeurs, agents immobiliers ou diagnostiqueurs immobiliers dont la responsabilité serait recherchée.

Nous vous conseillons sur le choix d’une procédure aux fins d’expertise judiciaire, ou aux fins de condamnation à des dommages et intérêts, ou même aux fins d’annulation de la vente en cas de manquement grave.

Dans ces domaines aussi, notre compétence en matière de médiation sert vos intérêts.

*Nous vous assistons également dans le cadre de litiges relatifs à la copropriété, que vous soyez copropriétaire ou syndic, qu’il s’agisse de recouvrement de charges,  de problèmes d’occupation ou d’entretien des parties communes ou privatives, et de manière générale, sur toute problématique liée à la copropriété.

*Nous assurons aussi votre défense dans le cadre du contentieux,  fréquent mais technique, des contrats de location, s’agissant des relations propriétaires bailleurs, et locataires, et des obligations de chacun. (paiement du loyer, dépôt de garantie, entretien des locaux, diagnostic de salubrité, jouissance paisible, révision des loyers, obligation d’assurance…)

Marion VIENNOIS et Magalie ROUGIER en particulier mènent devant les Tribunaux les actions consécutives à la conclusion d’un bail d’habitation, commercial ou professionnel, et vous accompagnent lors de mesures de conciliation ou de règlement amiable (impayés, dégradations, défaut d’entretien, logement non décent, consignation des loyers, clause résolutoire, résiliation de bail, validation ou contestation de congé, expulsion…).

* Guillaume KOOB négocie et rédige pour vous les baux (bail commercial, bail professionnel, baux dérogatoires et autres conventions locatives), acte de cession, renouvellement de bail, révision/indexation de loyer.

Nous assurons votre représentation et la défense de vos droits en cas de litige avec votre locataire ou votre propriétaire (impayés de loyers, dégradations, litiges liés à l’exécution de travaux, recouvrement de charges, expulsion, dépôt de garantie, révision de loyers, etc.).

Les avocats

Nos domaines d'activités

Ventes aux enchères et saisies immobilières Médiation Recouvrement de créances, voies d’exécution Droit commercial et des affaires Droit bancaire Droit de la responsabilité Droit pénal Droit immobilier Droit des personnes