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Les documents à remettre à votre avocat dans le cadre d’une procédure en matière familiale

Afin de vous éviter la facturation des frais de photocopies, il vous est recommandé de prévoir 2 exemplaires des documents utiles à la constitution de votre dossier, comme des documents nécessaires à votre éventuelle demande d’aide juridictionnelle:

• Votre livret de famille et celui de la personne résidant avec l’un ou l’autre, si vous avez des enfants à charge,
• Votre carte d’identité,
• Votre numéro de Sécurité Sociale et l’adresse de la Caisse concernée,
• Une copie intégrale de votre acte de mariage,
• Une copie intégrale de votre acte de naissance, celui de votre époux/se, et celui de chacun de vos enfants,
• Une copie de votre éventuel contrat de mariage,
• Votre déclaration des revenus de l’année écoulée, établie au printemps de l’année en cours,
• Votre dernier avis d’imposition,
• Le justificatif de l’intégralité de vos ressources depuis le début de l’année jusqu’à ce jour, (pensions alimentaires reçues, indemnités POLE EMPLOI, allocations CAF, pensions de retraite, salaires…),
• La carte grise du véhicule dont vous souhaitez conserver la jouissance,
• Les tableaux d’amortissement de vos éventuels prêts, ou relevé récent de solde des crédits à la consommation renouvelables,
• Le justificatif de vos éventuelles charges locatives,
• Le justificatif des charges régulières relatives à vos enfants (scolaires, périscolaires et extra-scolaires).