Tél : 05 46 82 07 46
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Nous vous accompagnons dans tous les contentieux qui relèvent du Tribunal de Commerce : recouvrement de créances entre professionnels, litiges commerciaux, ruptures abusives / brutales des relations commerciales, vice caché, non-conformité, concurrence déloyale, actions en responsabilité, droit des sociétés, procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)…
En dehors de tout contentieux, Guillaume KOOB, notamment, vous apporte son expertise dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux et d’affaires (notamment de conditions générales de vente/de prestation de service, de distribution, fourniture, agents commerciaux, apport d’affaires, location-gérance, de sous-traitance, etc.), ainsi qu’en droit de la vente par internet « e-commerce » (rédaction de conditions générales de vente de site marchand, conditions générales d’utilisation, contrat de commande de site, traitement des données personnelles), ou en droit de la propriété intellectuelle (recherches antériorités, dépôt de marque auprès de l’INPI, opposition, rédaction d’acte de cession, renouvellement, licence).
